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    , publiée le 15/12/2019, mise à jour le 04/04/2020 : BREVETS FÉDÉRAUX
    , publiée le 19/10/2019, mise à jour le 15/01/2020 : BREVETS FÉDÉRAUX
    , publiée le 15/10/2019 : BREVETS FÉDÉRAUX
    , publiée le 13/10/2019 : BREVETS FÉDÉRAUX
    , publiée le 31/12/2018 : PSC1
    , publiée le 16/03/2017 : PSC1
    , publiée le 16/03/2017 : BREVETS FÉDÉRAUX